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percevoir une taxe

См. также в других словарях:

  • percevoir — [ pɛrsəvwar ] v. tr. <conjug. : 28> • v. 1200 « comprendre, saisir par l esprit »; parceivre « apercevoir » 1120; lat. percipere « saisir par les sens » I ♦ Saisir par la perception. 1 ♦ Comprendre, parvenir à connaître. ⇒ apercevoir,… …   Encyclopédie Universelle

  • TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …   Wikipédia en Français

  • Taxe de sejour — Taxe de séjour La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un… …   Wikipédia en Français

  • Taxe pigovienne — Taxe pigouvienne Une taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût marginal social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Elle vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le …   Wikipédia en Français

  • Taxe pigouvienne — Une taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût marginal social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Elle vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur les produits et services — La Taxe sur les produits et services ou TPS (Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente à niveau multiple introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …   Wikipédia en Français

  • Taxe locale d'équipement — Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux transitoires. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d orientation foncière n° 67 1253 du 30 décembre 1967 au profit de… …   Wikipédia en Français

  • Taxe de séjour — La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un syndicat d… …   Wikipédia en Français

  • Taxe d'apprentissage — La taxe d apprentissage est un impôt français, versés par les entreprises. En 2011, il représentait environ 2 milliards d euros par an[1], dont la moitié (52%) va à l apprentissage (32% aux Centres de Formation d Apprentis, 22% pour le FNDMA… …   Wikipédia en Français

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